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CGV

CGV - La Cave des Petits Frenchies :

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES - LA CAVE DES PETITS FRENCHIES

Version v.1.0 (16/11/16)

1. Objet – Champ d’application – Modification des Conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») régissent les conditions d’utilisation du site www.lacavedespetitsfrenchies.com (ci-après le « Site »), édité par la société HH Factory, SAS au capital social de 6.623,00 euros, dont le siège social est situé 15 passage du Bourg l’Abbé, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 78940226000010 (représentée par Monsieur Mallecourt, Président, dûment habilité à cet effet), par tout utilisateur (ci-après dénommé le « Client ») du Site, ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ». Le terme de Client est indifféremment utilisé que l’utilisateur du Site ait effectué une commande ou non, auprès de ou des Fournisseurs proposant leurs produits sur le Site.

1.2. Pour la version actuelle du Site (version v.1.0 mis en ligne novembre 2016), HH Factory collabore avec un Fournisseur unique Sélection Vins SARL (ci-après dénommé “Fournisseur(s)”).

Sélection Vins SARL est un société de distribution d’alcool, seule responsable des obligations légales liés à la vente d’alcool.

Les coordonnées de Sélection Vins SARL sont les suivantes :
Sélection Vins - Le Lannec 22200 Plouisy
753 846 831 R.C.S. Saint-Brieuc

1.3. Le Site permet aux Clients de sélectionner et d’acquérir des boissons alcoolisés (ci-après les « Produits ») auprès de fabricants, de distributeurs ou de créateurs (ci-après les « Fournisseur(s) »). Les Produits sont directement choisis, mis en ligne sur le Site et livrés par le ou les Fournisseurs. La société HH Factory via le Site est un intermédiaire entre le ou les Fournisseurs et les Clients.

Le Site met tout en oeuvre pour sélectionner le ou les Fournisseurs susceptibles d’offrir le meilleur service aux Clients. Néanmoins elle ne saurait être responsable de la mauvaise ou l’inexécution de leurs obligations.

1.4. Le ou les Fournisseurs en commercialisant sur le Site, s’engagent à respecter certaines obligations, notamment légales. Les dites obligations particulièrement celles relatives à la livraison, à la rétractation, et aux garanties légales, sont mentionnées dans les Conditions générales et n’engagent que les Fournisseurs, à l’exclusion de HH Factory. Les Clients sont informés que les Fournisseurs ont leur propre organisation et qu’ils doivent dès lors s’informer des modalités de livraison, de retour, de rétractation, et de toute autre modalité concernant les Produits et leur vente. Les Clients peuvent contacter les Fournisseurs par message dans la rubrique dédiée de leur compte personnel sur le Site.

1.5. Avant la validation de toute commande sur le Site le client est informé qu’en cliquant sur un bouton « Paiement » il accepte les présentes Conditions Générales de Vente avec la phrase « J’accepte les Conditions Générales de Vente des Petits Frenchies ». En cliquant, le Client accepte donc sans réserve les Conditions générales qui prévalent sur toute autre document émanant du Client. Le Client est invité à sauvegarder sous sa propre responsabilité les Conditions générales par tout moyen dont il dispose. Pour rappel, l’utilisation du site par un visiteur implique que le visiteur accepte pleinement les d’utilisation du site dans leur totalité.

1.6. HH Factory se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation et/ou de la commande de Produits effectuée par le Client. Afin de faciliter la bonne application des Conditions générales, la date d’entrée en vigueur et le numéro de version sont indiqués en en-tête des Conditions générales.

2. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. Lors de l’inscription sur le Site, l’age du Client est exigé pour pouvoir valider la création de compte Client.

2. Informations sur les Produits – Disponibilité des Produits

2.1. Les Fournisseurs restent les seuls responsables de la mise en ligne des photographies et descriptifs des Produits. HH Factory se réserve cependant le droit de réécrire ces descriptifs dans le but de maximiser les ventes et d’améliorer le référencement du Site sur les moteurs de recherche. Le Client est néanmoins informé que les couleurs des photographies des Produits peuvent, en raison de la qualité de résolution utilisée sur l’ordinateur du Client, différées de celles du Produit livré.

Le Client est invité à interroger le service clients des Fournisseurs à partir de son compte personnel sur le Site, et en cas de non-réponse dans un délai de sept (7) jours, le Service clients du Site dont les coordonnées sont mentionnées à la fin des Conditions générales, pour toute demande relative au Produit ou en cas d’information manquante ou qui lui semble erronée.

2.2. La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant le Produit.

2.3. Si les Fournisseurs mettent tout en oeuvre pour vérifier en temps réel la disponibilité de chaque Produit, ce dernier peut cependant s’avérer indisponible. Les Fournisseurs se sont engagés à informer le Client, par message diffusé par le système de messagerie du Site, dès qu’ils ont connaissance de l’indisponibilité du Produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, le Site ne procédera pas au prélèvement financier lié à sa commande. Seul une autorisation de prélèvement est demandé le jour de la commande.

3. Procédure de commande

3.1. Seuls les Clients juridiquement capables peuvent commander sur le Site.

3.2. Les commandes sont nécessairement effectuées sur le Site.

3.3. Le Client doit avant de procéder à toute commande créer son compte personnel en renseignant les données indiquées sur le formulaire d’inscription. Le Client est le seul responsable des données renseignées, non seulement en ce qui concerne leur exactitude mais aussi leur conservation. Il est le seul responsable de toute communication auprès de tiers que ce soit par erreur, négligence ou faute et de leur utilisation frauduleuse. En cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel du Client, ce dernier devra en informer le Site dans les plus brefs délais en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

L’accès au compte personnel est effectué grâce à l’adresse électronique indiquée lors de sa création et du mot de passe confidentiel créé par le Client.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut demander la création d’un nouveau mot de passe selon la procédure indiquée sur le formulaire d’identification.

3.3. Le Client afin de passer la commande de Produit doit sélectionner l’item prévu à cet effet et valider son ajout au « Panier ». La passation de la commande s’effectue à partir de la page intitulée « Panier ». Préalablement à la validation de la commande le Client peut modifier sa commande.

Il sera demandé au Client de choisir le mode de livraison du(des) Produit(s) en fonction des options proposées par le Fournisseur.

Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande visible dans la page « Panier » avant sa validation définitive. Les Conditions générales devront être lues et acceptées par le Client afin d’accéder au paiement de la commande.

Lorsque le paiement est effectué, dans les conditions définies ci-après, le Client recevra une confirmation de la commande par email qui ne constitue qu’un seul accusé de réception de celle-ci. La commande ne deviendra définitive qu’après l’envoi par le Site d’un email de validation de la commande par le Fournisseur, à l’adresse électronique indiquée dans le compte personnel du Client.

4. Prix

4.1. Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais d’emballage et de livraison peuvent venir en supplément du prix total du(des) Produits commandé(s) en fonction de la politique de livraison des Fournisseurs.

4.2. Si les Fournisseurs constatent une erreur manifeste relative à l’un des quelconques éléments de la page relative au Produit commandé, ils se réservent le droit d’annuler la commande. Le Site assurera le remboursement complet du prix payé par le Client, sans encourir de responsabilité à cet égard.

4.3. Le Client est tenu de payer le prix du Produit affiché le jour de la commande, alors même que les Fournisseurs l’auraient modifié peu après.

4.4. L’utilisation de “crédits” (codes promo ou bons de réduction) permet au client de réduire le montant à payer pour la commande.

5. Paiement

5.1. HH Factory a reçu de la part des Fournisseurs le mandat de percevoir le prix des commandes de Produits et de traiter toutes réclamations relatives au paiement.

5.2. Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire selon les règles de paiement fourni par Mangopay.

5.3. En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée.

5.4. Lors de la commande faite par le Client une demande d’autorisation de débit est demandée sur le compte bancaire lié à la à la carte bancaire enregistrée par le client.

5.5 Le paiement sera réellement débité la validation de la commande par le Fournisseur (dans les 7 jours qui suivent la commande maximum).

5.6. Les Fournisseurs et/ou le Site pourront refuser toute commande de tout Client avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande, sans encourir de responsabilité à cet égard.

5.7. Les paiements par carte bancaire sur le Site sont totalement sécurisés par le système Secure Socket Layer (SSL) et par le système de paiement Mangopay de la société Leetchi Corp SA, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B173459.

Les conditions générales d’utilisation de Mangopay sont accessible en cliquant ici.

Mangopay permet à HH Factory de diviser le paiement du Client entre le compte de HH Factory, correspondant à la commission perçue sur les commandes, et le compte du Fournisseur. HH Factory et les Fournisseurs n’ont accès à aucune donnée bancaire du Client.

6. Livraison

6.1. Les dispositions qui suivent sont supplétives à celles du Fournisseur qui seraient plus favorables. Le Client devra prendre toutes les informations nécessaires aux modalités de livraison auprès de chaque Fournisseur.

Les Produits sont livrés par les Fournisseurs à l’adresse indiquée par le Client, lors de la passation de la commande, située sur l’ensemble des territoires indiqués par les Fournisseurs concernés dans leurs paramètres du Site.

Le Client est le seul responsable de l’adresse qu’il aura mentionné lors de la commande. Il devra réceptionner la commande selon le mode de livraison choisi et selon les indications données par les Fournisseurs.

6.2. La commande est livrée dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter du jour de l’envoi de l’email de validation définitive de la commande.

Le délai de livraison s’achève à la première présentation de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de livraison choisi par le Client.

6.3. À défaut de retrait du Produit dans les délais, il sera retourné chez le Fournisseur.

6.4. Le Client supporte l’ensemble des risques liés au Produit le jour de son expédition. Les Fournisseurs informent le Client de l’expédition du Produit par courrier électronique par l’intermédiaire du service de messagerie du Site, à l’adresse électronique indiquée dans le compte personnel du Client.

6.5. Le Client devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement. Le Client dispose de trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés, sous peine de forclusion, pour faire savoir au transporteur, par lettre recommandée, que le Produit est endommagé.

6.6. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de soixante jours (60) ouvrés à compter de la date limite de livraison du Produit auprès des Fournisseurs. Les Fournisseurs se sont engagés selon le choix du Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du Client :
. à rembourser le prix du Produit ;
. ou à réexpédier le Produit aux frais du Fournisseur ;
. ou à attribuer un avoir au Client valable un an d’un montant égal au prix du Produit et au montant des frais liés à la livraison.

6.7. Les Fournisseurs et a fortiori HH Factory ne sauraient être responsables du défaut ou des retards de livraison dus, à une cause de force majeure ou à une cause imputable au Client. Le Client ne pourra dès lors se prévaloir de la procédure décrite précédemment.

6.8. De même en raison du transfert des risques ils ne sauraient être responsables de la perte du Produit commandé à compter du jour de son expédition.

7. Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception du Produit commandé par le Client.

Le Client doit retourner aux Fournisseurs le Produit conformément à la procédure définie ci-après complétée par celle indiquée par le Fournisseur, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa revente avec tout ses accessoires et autres éléments livrés avec lui et demander l’échange ou le remboursement ou encore un avoir valable pendant une durée de un an. On entend par état d’origine le Produit qui n’a pas fait l’objet et ne porte aucune trace d’une utilisation prolongée.

Le Client doit dans ce cadre contacter le Service client du Fournisseur par l’intermédiaire du service de messagerie du Site, disponible dans la rubrique dédiée du compte personnel du Client, ou en cas de non-réponse dans un délai de sept (7) jours le Service client du Site, dont les coordonnées sont mentionnées à la fin des Conditions Générales ;

Dans le cas d’un remboursement, le Site s’engage à rembourser le Client, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation, sous réserve que le Produit ait été retourné au Fournisseur.

7.2. Le droit de rétractation ne peut–être exercé dans les cas mentionnés aux articles L121-20-2 et de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation.

7.3. À l’expiration du délai de rétractation, le Client n’a aucun droit au remboursement de la commande, alors même qu’il aurait retourné le Produit au Fournisseur, et peu importe que l’un de ces derniers ait accepté de reprendre le Produit.

8. Procédure de retour des Produits

En cas de rétractation ou en cas d’échange de Produit non-conformes, les Produits devront être retournés selon les modalités indiquées par le Fournisseur. Le Client pour toute demande préalable ou réclamation relative aux retours de Produits devra entrer en contact avec le Fournisseur en utilisant la rubrique dédiée de son compte personnel.

9. Responsabilité

9.1. HH Factory s’engage à mettre tout en oeuvre pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins elle ne peut garantir le dit accès en cas de force majeure, de pannes ou d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, le tout sans préavis et sans aucun droit à indemnité.

9.2. HH Factory n’est pas responsable des conséquences, telles qu’elles soient, liées à l’utilisation d’Internet. Il est conseillé par ailleurs au Client de sauvegarder les données concernant la commande.

9.3. La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Fournisseurs, à l’exclusion de celle de HH Factory, qui ne pourra être responsable que des litiges relatifs au paiement de la commande. Tout autre litige devra être porté à la connaissance des Fournisseurs. Néanmoins HH Factory pourra intervenir en qualité d’intermédiaire afin de les régler dans les meilleures conditions.

9.4. HH Factory met tout en oeuvre pour remplir ses obligations. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ces dernières, la responsabilité de HH Factory est limitée au montant de la commande du Client. La limitation de responsabilité est exclue dans les cas énumérés par la loi et qui ont un caractère impératif.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie auprès des Fournisseurs, à l’exclusion de HH Factory, de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés, telles que prescrites par la loi dont les articles sont reproduits ci-après.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client doit contacter le Fournisseur en utilisant la rubrique « Mes commandes » du Site, accessible dans le compte personnel, et suivre la procédure indiquée ; En cas de non-réponse pendant un délai de sept (7) jours, le Client doit en informer le Service client du Site, dont les coordonnées sont mentionnées à la fin des Conditions générales.

Le Client sera remboursé par le Fournisseur des frais résultant du retour du Produit.

11. Données personnelles – Cookies

11.1. HH Factory collecte certaines informations personnelles des Clients sur le Site (ci-après les « Informations ») afin de traiter les commandes, et traiter leur paiement. Si le Client s’oppose à la collecte des Informations, la commande ne pourra être effectuée.

HH Factory utilise par ailleurs les Informations afin de communiquer aux Clients les actualités et nouveautés du Site.

D’une manière générale, les Informations des Clients collectées permettent de personnaliser et d’améliorer la qualité du Site et la navigation des Client ainsi que des services associés au Site.

11.2. HH Factory est responsable du traitement des informations personnelles des Clients.

11.3. Dans le cadre du traitement des informations dont l’objet est mentionné ci-dessus, HH Factory divulgue le contenu approprié, aux Fournisseurs et aux prestataires chargés d’assurer la livraison des Produits.

11.4. HH Factory divulgue nécessairement les Informations auprès des autorités administratives ou judiciaires qui le lui demanderaient sur injonction.

11.5. Outre les Informations données directement par le Client, le Site utilise des cookies pour collecter certaines informations le concernant, afin de recommander au mieux les Produits au Client et ainsi lui rendre un meilleur service.

11.6. Le Client peut choisir à tout moment, dans la rubrique dédiée sur le Site, d’être informé de l’actualité du Site, en créant un compte et en paramétrant ses notifications par courriel. Le Client peut refuser que les Informations, soient communiquées aux partenaires commerciaux du Site en contactant le Service clients du Site, dont les coordonnées sont mentionnées à la fin des Conditions générales.

Dans les deux cas qui précédent, le Client peut à tout moment revenir sur son accord en se rendant dans son compte personnel.

12. Propriété intellectuelle – Protection des bases de données

12.1. Tout le contenu présent sur le Site, sans aucune exclusion, y compris les bases de données et les technologies utilisées par le Site sont la propriété de cette dernière, ou de ses Fournisseurs et partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

12.2. Il est formellement interdit d’extraire, reproduire, réutiliser tout ou partie du contenu du Site sauf autorisation écrite et expresse de HH Factory. Tout accord donné par HH Factory ou par le titulaire des droits de propriété ne crée en aucun cas au profit du Client un droit intangible et pourra être dénoncé à tout moment par HH Factory ou le titulaire des droits sur simple de demande. Le Client devra obtempérer sans délai.

Il est par ailleurs totalement interdit d’utiliser des techniques telles que celles du framing.

13. Invalidité partielle – Intégralité du contrat – Tolérance

13.1. Les clauses des Conditions générales réputées nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, n’affecteront en aucun cas la validité des autres clauses des Conditions générales qui restent effectives.

13.2. Les Conditions générales et l’ensemble des données relatives à la commande communiquées au Client, constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties et forment un tout indivisible.

13.3. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions générales prévaudront.

13.4. La simple tolérance du non-respect d’une disposition des Conditions générales par l’une des Parties ne constituera en aucun cas un abandon de droit ou une renonciation ni une modification des Conditions générales. Le fait que l’une des Parties ne mette pas en oeuvre l’un des droits qui lui est concédé par les Conditions générales ne veut pas dire qu’elle renonce pour l’avenir à ce droit.

14. Conservation des données – Convention de preuve

14.1. Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, HH Factory assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication.

14.2. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre les Parties, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.

14.3. La confirmation du paiement de la commande par le Client sur le Site vaut signature électronique du Client et la preuve de la commande.

15. Service Client du Site

Pour toute demande d’information, réclamation le Client peut joindre le Service client :

par email en écrivant à [email protected] ;
par courrier en écrivant à LesPetitsFrenchies – HH Factory SAS – 15 passage Bourg l’Abbé 75002 Paris – FRANCE.

16. Droit applicable – Litiges – Réclamation

16.1. Les Conditions générales sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre réglementation.

16.2. En cas de litige, le Client s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Fournisseurs afin de trouver une solution amiable.

16.3. Il est fait mention dans les Conditions générales de l’intervention de HH Factory dans le cadre des réclamations du Client auprès du Fournisseur, si ce dernier n’intervient pas dans un certain délai. Le Client est informé que HH Factory n’a dans ce cadre qu’un rôle d’intermédiaire entre les Parties afin de régler les réclamations dans les meilleurs délais. Elle ne saurait intervenir en faveur de l’une ou de l’autre Partie.

16.4. Tout litige auquel les Conditions générales pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

17. Informations relatives à la coordination du Site

Editeur du Site www.lacavedespetitsfrenchies.com

HH Factory, SAS au capital social de 6.623,00 euros, dont le siège social est situé 15 passage du Bourg l’Abbé, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 78940226000010, représentée par Monsieur Mallecourt, Président, dûment habilité à cet effet. Email : [email protected]

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